Employeurs agricoles, vous avez besoin de main d’œuvre saisonnière ? Salariés, vous êtes en chômage partiel lié à la crise sanitaire actuelle ? Un dispositif simple et exceptionnel permet aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur agricole.

Pour faire face au manque de main d’œuvre dans les secteurs agricole et agroalimentaire, notamment en raison de l’impossibilité d’embaucher des saisonniers étrangers, le Gouvernement a souhaité favoriser le recrutement des salariés employés par des entreprises en baisse d’activité. Les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire, prévoient que :

  • Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agricole et agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail ;
  • L’employeur de la filière qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours ;
  • Les bénéficiaires du fonds de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, microentrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.

Deux plates-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :