Enquêtes publiques

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. 

Les enquêtes publiques

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Vous trouverez dans cette rubrique les éléments constitutifs des enquêtes en cours.

Pour en savoir plus sur la démarche, cliquez ici.

Contact

Le secrétariat est ouvert au public les lundis de 16h30-19 heures, les  mercredis de 16h à 18heures, le 1er et 3e samedi de chaque mois, de 10 h à midi

25, Grande Rue
21490 Clénay
03 80 23 21 59

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