URBANISME
Retrouvez toutes les informations importantes en matière d’urbanisme et notamment celles concernant le PLU. Le Plan Local d’Urbanisme réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels il doit répondre.
DAU
PLU
Le décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié le 29 décembre 2015. Ce décret s’attache à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les accompagner et les soutenir dans leur mission.
Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU :
- le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
- la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
- la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.
À Clénay
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) a nécessité de nombreuses heures de travail à la commission dirigée par Fanny Jacquot (membres……), et à l’équipe municipale.
La procédure, longue et complexe a nécessité 2 ans de travaux, avant que le nouveau PLU ne puisse être voté par le Conseil municipal.
Retrouvez ici l’ensemble des documents, dans la chronologie des modifications engagées, également consultables en mairie aux heures d’ouverture.
Historique des évolutions du PLU
Modifications
Afin de rectifier 3 erreurs matérielles sur les documents graphiques (plan de zonage) et de clarifier et adapter certains points du règlements (matériaux et couleurs, notion d’abri de jardin), une procédure de modification a été mise en place.
Modification simplifiée 2018
La modification simplifiée permet de modifier le règlement, écrit ou document graphique, et/ou les orientations d’aménagement et de programmation, dans le but de :
- rectifier une erreur matérielle
- majorer les possibilités de construire prévues dans des secteurs particuliers délimités en vertu des articles L.123-1-11, L.127-1, L.128-2 et 1 et L.128-2.
Et dans tous les autres cas qui ne relèvent pas de la révision générale ni de la modification classique.
La modification simplifiée ne peut donc pas permettre de changement d’orientations définies dans le PADD, ni de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ni réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ni comporter de graves risques de nuisance (champ d’application de la révision générale ou allégée- article L.123-13).