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Urbanisme et taxes

Dans le cadre du transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de la liquidation des taxes d'urbanisme pour les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022, vous trouverez à toutes fins utiles un document...

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Restrictions usage de l’eau : mises à jour

L'arrêté préfectoral n° 1157 du 6 octobre 2022 portant constat de franchissement du seuil de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble du territoire du département de la Côte-d’Or est applicable depuis vendredi 7 octobre 2022. Il est consultable en cliquant...

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