Dans le cadre du transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de la liquidation des taxes d’urbanisme pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022, vous trouverez à toutes fins utiles un document d’information permettant de comprendre ce que sont la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive, comment sont calculées ces taxes, quand doit-on les payer, quelles démarches doit-on réaliser et où obtenir des renseignements.
